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Vos déclarations

J'ai été informé de la nécessité de répondre avec le plus grand soin aux questions ci-après, avoir pris le temps de la réflexion avant d'y répondre et reconnais être informé des éventuelles conséquences d'une réponse inexacte : réduction des indemnités ou nullité du contrat (cf. articles L113-9 et L113-8 du Code des Assurances).

• Assurez-vous un véhicule à 4 roues d’un Poids Total en Charge maximum de 3,5 tonnes de série courante avec le moteur standard du constructeur (sans transformation ou modification, notamment en ce qui concerne son poids et sa puissance) ?

  Non Oui

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• Le véhicule est-il utilisé pour le transport de matières dangereuses, pour le transport public de voyageurs, pour le transport public de marchandises, comme auto-école, ambulance ou véhicule donné en location ?

  Non Oui

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• Les conducteurs désignés disposent-ils d’un permis B, obtenu dans l’Espace Economique Européen en cours de validité et conforme à la réglementation française ?

  Non Oui

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• L’un des conducteurs désignés est-il atteint de maladie grave ou d’infirmité légalement incompatible avec le maintien ou la délivrance du permis de conduire. ?

  Non Oui

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• Un des conducteurs désignés a-t-il fait l’objet d’une résiliation par un précédent assureur au cours des 36 derniers mois pour ?
  • Incident de paiement ?

    Non Oui

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  • Survenance d’un sinistre ou fréquence de sinistre?

    Non Oui

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  • Autre contrat résilié pour sinistre ?

    Non Oui

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  • Alcoolémie

    Non Oui

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  • Stupéfiant ?

    Non Oui

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  • Le risque ne rentrait pas ou plus dans la politique de souscription de votre ancienne compagnie ?

    Non Oui

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  • Non-respect par l’assuré de ses obligations contractuelles ?

    Non Oui

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  • Dégradation des relations entre l’assureur et l’assuré ?

    Non Oui

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  • Cessation ou modification des relations entre la compagnie et l’intermédiaire entrainant la résiliation du contrat de l’assuré ?

    Non Oui

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• L’un des conducteurs désignés s’est-il rendu coupable ou a-t-il fait l’objet d’une condamnation devant une juridiction pénale pour infraction au code de la route durant les 60 derniers mois
  • Pour délit de fuite après un accident ?

    Non Oui

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  • Pour conduite sans permis ?

    Non Oui

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  • Pour refus d’obtempérer ?

    Non Oui

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  • Suite à un contrôle d’alcoolémie positif au cours ?

    Non Oui

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  • Pour conduite sous l’emprise de stupéfiants drogues ou tranquillisants non prescrits médicalement ?

    Non Oui

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  • Pour refus de soumettre à un dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants ?

    Non Oui

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  • Pour autres motifs au cours des 60 derniers mois ?

    Non Oui

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• L’un des conducteurs désignés a-t-il fait l’objet d’une nullité de contrat automobile de la part d’un précédent assureur au cours des 36 derniers mois ?

  Non Oui

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• L’un des conducteurs désignés  a-t-il fait l’objet d’une suspension de permis de plus de 30 jours au cours des 36 derniers mois ?

  Non Oui

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• L’un des conducteurs désignés  a-t-il fait l’objet d’une annulation de permis de plus de 30 jours au cours des 36 derniers mois ?

  Non Oui

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• Avez-vous été souscripteur ou bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats garantissant un risque automobile au cours des 36 derniers mois ?

  Non Oui

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Vous reconnaissez

• Avoir pris connaissance des modalités de traitement de vos données à caractère personnelle décrites sur la fiche d’information, les Conditions Générales et la Convention d’Assistance.

  Non Oui

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• Avoir accepté, en cas de souscription à distance, la fourniture dématérialisée des informations précontractuelles et des documents contractuels et reconnaitre le caractère adapté de ce mode de communication. Vous disposez à tout moment de la faculté de vous opposer à l’utilisation de ce type de support et de demander l’utilisation du support papier pour la poursuite de la relation.

  Non Oui

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• Avoir reçu par courriel les documents précontractuels et contractuels relatifs à la présente offre d’assurance (notamment les Conditions Générales valant également notice d’information précontractuelle au sens de l’article L. 112-2 du Code des assurances, les documents normalisés de présentation de ces contrats (IPID), la Convention d’Assistance, la fiche d’information) sur un support durable numérique facilement consultable et reproductible (format PDF). Ces documents contractuels sont également librement accessibles (téléchargement, consultation, enregistrement et impression) à tout moment sur le site www.tea-cerede.com. Vous pouvez demander à tout moment une copie papier de ces documents.

  Non Oui

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• Avoir pris connaissance des Conditions Générales et de la Convention Assistance (disponible également sur le site www.tea-cerede.com) et de(s) IPID correspondant(s) dont vous déclarez en accepter le contenu sans aucune restriction, ni réserve.

  Non Oui

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• Que toutes les réponses et déclarations faites dans le présent document pour permettre à l’assureur ou à son représentant de se faire une juste appréciation du risque sont sincères et à votre connaissance exactes. Toute réticente dans ces déclarations est susceptible d’entrainer les sanctions prévues aux articles L113-3 (nullité du contrat) et L113-9 (réduction de l’indemnité) du code des assurances. Nous vous rappelons qu’en cours de contrat, dans les 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance, vous devez nous déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver ou diminuer les risques objets de l'assurance, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites par vous lors de la souscription et/ou lors de la dernière modification.

  Non Oui

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• Avoir reçu un exemplaire des dispositions générales EQ3800H , du clausier EQCT0577B et de la convention Assistance no 921294.

  Non Oui

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